Droit civil

Dans le domaine du droit civil, nous veillons à prévenir d’éventuels conflits, à faire respecter vos droits, à assurer votre défense, à vous conseiller de manière avisée et à vous obtenir, s’il y a lieu, une juste réparation.

Vous pouvez nous mandater afin de vous :

  • Conseiller et assister pour une réclamation en responsabilité civile, notamment en cas de vices cachés ou de blessures corporelles.
  • Conseiller et assister à la suite d’une violation à vos droits fondamentaux, notamment à la réputation et à la vie privée.Conseiller et assister dans le recouvrement de vos créances.
  • Négocier et rédiger vos contrats et mises en demeure.
  • Conseiller et assister en cas de problème avec un locataire ou un locateur.
  • Représenter en appel ou en révision judiciaire.
  • Représenter dans le cadre d’une action collective.
  • Fournir un accompagnement aux petites créances

 

SAVIEZ-VOUS QUE...

  • … de courts délais de prescription s’appliquent pour poursuivre une municipalité.

  • … il n’est pas possible d’exclure contractuellement sa responsabilité en matière de dommages corporels.

  • … expulser un locataire commercial peut se faire sans procédures judiciaires, la rédaction du bail est donc importante.

  • … il n’est pas possible d’exclure contractuellement sa responsabilité pour sa faute lourde ou intentionnelle.

  • … l’acheteur qui constate qu’un bien est atteint d’un vice doit, par écrit, le dénoncer au vendeur dans un délai raisonnable depuis sa découverte.

  • … un expert commun peut être nommé de façon commune par les parties afin de diminuer les frais judiciaires.

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